Avertissement légal

INFORMATION GÉNÉRALE

Cette page web (désormais appelée « Site Web ») est détenue par:

Raison sociale : Mairie de Pampelune
CIF nº : P3120100G
Adresse : Plaza Consistorial, s/n - 31001 PAMPLONA (Navarre)
Téléphone : + 34 948 420 100 (ou 010 à partir de téléphones fixes de Pampelune)
Email: pamplona@pamplona.es
Web: www.pamplona.es

CONTENU

À travers ce Site Web (www.pamplona.es), la Mairie de Pampelune offre des renseignements d’intérêt concernant la Mairie et la ville de Pampelune, ainsi que des informations, nouvelles ou services web liés à l’activité municipale. Cette information est en vigueur au moment de sa publication (25/05/2018).

La Mairie de Pampelune accorde une attention particulière au fait que l’information du site web soit exacte et précise, en la mettant à jour régulièrement et en corrigeant les erreurs dès qu’elles sont détectées. Cependant, la Mairie de Pampelune ne peut pas garantir en permanence que l’information soit actualisée ni l’absence d’erreurs.

L’information publiée sur ce site web est uniquement à caractère informatif et ne constitue pas une communication de décisions administratives ou de déclarations officielles. Ces dernières seront notifiées par les voies officielles légalement prévues à cet effet.

Nonobstant ce qui précède, dans le cas où des documents électroniques pourraient être générés au cœur des procédures administratives traitées totalement ou partiellement par le biais de ce moyen de communication, ces documents à caractère authentique auront la force probante qui leur est attribuée par la législation en vigueur.

CONDITIONS GÉNÉRALES

L"accès à ce Site Web et à ses pages oblige à connaître et à accepter les mentions légales et conditions d"utilisation décrites ci-dessous:

l"usager est seul responsable de l’accès au site web et de l’utilisation de l’information qu’il contient. La Mairie de Pampelune dégage toute responsabilité quant à d"éventuels problèmes ou dommages qui pourraient découler de ces faits, et ne peut garantir que l’accès ne sera pas interrompu ni que son contenu sera dépourvu d"erreurs.
La Mairie de Pampelune se réserve le droit de réaliser sans préavis tous les changements nécessaires afin d’actualiser, modifier ou éliminer les informations. Elle réalisera également tous les changements et modifications nécessaires dans le Site Web.
La Mairie de Pampelune se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes et conditions d"utilisation de ce Site Web. Toute modification qui y sera annoncée à travers cette page sera effective dès sa publication.

Utilisation Légale:

l"usager s"engage à utiliser ce site sans s"engager dans des activités qui seraient considérées comme illégales ou qui violent les droits de la Mairie de Pampelune ou d’autres, ou bien qui pourraient endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site Web ou empêcher l"utilisation normale de celui-ci. En particulier et sans limitation, il est interdit:

Toute forme de violation des droits des tiers (droit à la vie privée et d"image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
Faire, en utilisant le contenu de ce Site Web, tout type de publicité à travers l"envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou de communication similaires.
Introduire des virus informatiques, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme semblable qui pourraient causer des dommages ou des altérations non autorisées du contenu ou des systèmes accessibles via ce Site Web.

L"usager ne doit pas obtenir le contenu en utilisant des moyens ou procédures autres que celles qui ont été mises à disposition à cet effet et qui sont indiquées sur le Site Web ou utilisées sur Internet et, dans ce dernier cas, ne constituent pas un risque de dommage ou de désactivation du Site web et de son contenu.

RESPONSABILITÉ

L"usager est seul responsable de toute violation ou dommages pouvant être causés à des tiers par l"utilisation abusive et illégale de ce Site Web.

La Mairie de Pampelune ne peut être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de l"interférence, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des raisons indépendantes à la Mairie de Pampelune, des retards ou blocages dans l"utilisation du système causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, du système Internet ou d"autres systèmes électroniques.

La Mairie de Pampelune ne garantit pas l"exactitude et n"accepte aucune responsabilité quant aux conséquences découlant d"erreurs dans les contenus fournis par des tiers pouvant apparaître sur ce Site Web.

De même, aucune responsabilité quant au contenu, produits ou services qui peuvent être affichées grâce à des liens électroniques (links), directement ou indirectement, par l"intermédiaire de ce Site Web ne sera attribuée à la Mairie de Pampelune. Ces liens ne représentent aucune relation entre la Mairie de Pampelune et les personnes ou entités titulaires des pages auxquelles ils donnent accès. La Mairie de Pampelune se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens indiqués sur son Site Web.

La Mairie de Pampelune décline toute responsabilité concernant les « cookies » que des tiers peuvent installer sur le disque dur de l"ordinateur de l"usager ainsi que les erreurs typographiques ou les inexactitudes qui peuvent être vues dans le contenu du Site Web.

Les informations fournies par la Mairie de Pampelune en réponse aux consultations et aux demandes d’information réalisées par le biais des moyens prévus à cet effet (boîtes au lettres électroniques, formulaires de renseignement, etc.) sont données à titre indicatif et ne doivent en aucun cas être contraignantes pour la résolution des procédures administratives, qui seront soumises exclusivement à la réglementation qui leur est applicable.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les mesures de sécurité adoptées par la Mairie de Pampelune sont celles requises, conformément aux dispositions de l"article 32 du RGPD. Dans ce sens, la Mairie de Pampelune, compte tenu du niveau technique, des coûts d’application et de la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement, tout comme des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et les libertés des personnes physiques, a établi les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.

Quoiqu’il en soit, la Mairie de Pampelune a implémenté les mécanismes suffisants pour:

Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et des services de traitement.
Restaurer la disponibilité et l’accès aux données à caractère personnel de manière rapide, en cas d’incident physique ou technique.
Vérifier et évaluer, régulièrement, l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles implantées pour garantir la sécurité du traitement.
Pseudonymiser et crypter les données à caractère personnel, le cas échéant.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aussi bien la conception du portail et de ses codes sources, que les logos, marques et autres signes distinctifs qui apparaissent dans celui-ci, appartiennent à la Mairie de Pampelune et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. L’utilisation, reproduction, distribution, communication publique et transformation de ce portail ou toute autre activité similaire ou analogue est strictement interdite, sauf indication expresse contraire de la Mairie de Pampelune.

La réutilisation des documents et/ou des informations de la Mairie de Pampelune contenues sur ce site est autorisée, à condition que l’intégrité de ces contenus soit maintenue et que leur source soit mentionnée (Loi 37/2007, du 16 novembre, sur la réutilisation des informations du secteur public). Son usage est interdit pour la réalisation d’activités illicites. La présente directive n"est pas applicable aux documents visés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (comme les brevets, les dessins et les marques déposées) détenus par des tiers. L’usager s’abstiendra de toute activité susceptible d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Mairie de Pampelune et des tiers mentionnés sur ce site web.

Dans tous les cas, le régime de réutilisation est tenu de garantir le plein respect des principes qui régissent la protection des données personnelles, selon les termes établis par la loi relative à la Protection des Données à Caractère Personnel en vigueur.

DEMANDE DE SERVICES FOURNIS PAR LE SITE WEB

Afin d’envoyer des formulaires de contact, des suggestions, etc., il est nécessaire de remplir un formulaire qui recueillera, entre autres, des données personnelles, nécessaires à la prestation des services demandés. Lesdites données à caractère personnel seront traitées par la Mairie de Pampelune avec la finalité indiquée dans chaque formulaire. Le traitement de ces données personnelles suivra les indications de notre Politique de Protection de Données.

Toute modification relative aux données à caractère personnel qui pourrait avoir lieu devra être communiquée par le titulaire de ces dernières, qui sera tenu responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies à chaque moment.

Nous traitons vos données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à adopter toutes les mesures pertinentes pour que ces données soient supprimées ou rectifiées dans les plus brefs délais lorsqu’elles sont inexactes.

Les champs contenant un astérisque (*) sont ceux qui exigent une réponse obligatoire sans laquelle on ne pourra pas renvoyer le formulaire

Dans le cas où l’on fournit les données de tiers, l’usager devra déclarer avoir l’accord des titulaires de celles-ci pour les communiquer, ou le cas échéant, assumer sa représentation légale, en dégageant la Mairie de Pampelune de toute responsabilité

COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES MINEURS

La Mairie de Pampelune n’autorise pas que les mineurs ayant moins de 14 ans fournissent leurs données personnelles, que ce soit au moyen du renseignement des formulaires web habilités pour la demande de services, des formulaires de contact, ou bien de l’envoi de courriers électroniques.

PLUGINS OU COMPLÉMENTS DE RÉSEAUX SOCIAUX

Le présent Site Web de la Mairie de Pampelune intègre des plugins et des compléments de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou Twitter. En ce qui concerne ces plugins, l’usager du site web devra considérer ce qui suit:

S’il est inscrit comme usager au réseau social et au moment de visiter le Site Web de la Mairie de Pampelune il a ouvert la session d’un de ces réseaux sociaux, en cliquant sur ses plugins, le réseau social recevra l’information lui indiquant qu’il a visité le site. De plus, il fournira des renseignements sur le profil d’usager de ce réseau social (nom, adresse mail, photo, etc.).
S’il n’est pas inscrit au réseau social, ou il n’a pas ouvert la session pendant qu’il visite le Site Web de la Mairie de Pampelune, il est possible que le réseau social reçoive et enregistre au moins son adresse IP

S’il ne souhaite pas qu’un réseau social collecte les données personnelles détaillées ici, ni que ce dernier les partage avec nous ou avec des tierces parties, il devra consulter la politique de confidentialité du réseau social correspondant et fermer la session de celui-ci avant de visiter le Site Web de la Mairie de Pampelune. Il pourra également éliminer les cookies existants, installés sur son ordinateur, en utilisant les fonctions de son moteur de recherche.

TERMES D’UTILISATION DE LA SECTION OPEN DATA

Toutes les séries de données de cette section, sauf indication du contraire, sont publiées sous les termes de la licence Creative Commons-Paternité (CC-by 3.0), et permet:

qu’elles puissent être copiées, distribuées et divulguées publiquement,
qu’elles puissent servir comme base à des travaux dérivés comme résultat de leur analyse ou étude,
qu’elles puissent être employées à des buts commerciaux ou non commerciaux,
qu’elles puissent être modifiées, transformées et adaptées, en rendant publics ces changements.

De même, la réutilisation de l’information contenue dans les séries de données est soumise aux conditions générales suivantes:

que le contenu de l’information ne soit pas altéré
que le sens de l’information ne soit pas dénaturalisé
que la source soit citée
que la date de la dernière actualisation soit mentionnée

La garantie et la responsabilité des séries de données

La Mairie de Pampelune offre l’ensemble des données disponibles telles qu’elles figurent dans ses archives et, malgré les efforts pour gérer de manière adéquate ces séries de données, elle ne peut assurer l’intégrité, l’actualisation, la précision ou l’accès ininterrompu à ces séries de données, et n’offre aucune garantie en ce sens.
La Mairie de Pampelune peut, à tout moment, ajouter, éliminer ou modifier les séries de données publiées ou les présentes conditions d’utilisation. L’annonce de ces changements sera publiée sur le site web. Tout changement réalisé prendra effet dès le moment de sa publication, sauf indication du contraire.
La Mairie de Pampelune, ainsi que tous ses organismes, entités ou agents, ne seront pas tenus responsables des dommages ou pertes qui, directe ou indirectement, même s’ils entrainent des préjudices économiques, matériaux ou sur les données, seraient causés ou pourraient être causés du fait de l’utilisation des séries de données.

Responsabilité de l’usager ou de l’agent de la réutilisation

L’usager est soumis à la Loi espagnole 37/2007, du 16 novembre, relative à la Réutilisation de l’Information du Secteur Public, en particulier à son régime de sanction, ainsi qu’à toute la réglementation relative à l’utilisation de l’information, comme la Loi Organique 15/1999, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et le Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril, à travers lequel est approuvé la refonte de la Loi de Propriété Intellectuelle.
Si, comme résultat du non-respect des termes d’utilisation exposés sur le présent document ou des termes de la licence sous laquelle sont publiées les séries de données, la Mairie de Pampelune, ou un de ses organismes, entités, entreprises ou agents, faisait l’objet d’actions légales ou était sanctionnée économiquement, l’usager endossera la responsabilité auprès de la Mairie de Pampelune, ou de ses organismes, entités, entreprises ou agents, de tous les frais, y compris les frais de procédure, sanctions ou indemnisations, pouvant être déclarés, et les laissera totalement indemnes.
De ce fait, l’usager accepte d’indemniser, ainsi que de dégager la Mairie de Pampelune ou ses organismes, entités, entreprises ou agents, de toute responsabilité pouvant être engagée à cause des réclamations découlant du non-respect de ces conditions ou de l’utilisation, reproduction, modification ou distribution de l’information.
Par ailleurs, la Mairie de Pampelune se réserve le droit d’entamer les mesures légales correspondantes afin de veiller à ses intérêts, sans que cela ne suppose la renonciation à la responsabilité et à l’indemnisation de la part de l’usager.

PROTECTION DES DONNÉES

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité en matière de Protection des Données sur le lien suivant: https://www.pamplona.es/fr/politique-de-confidentialite

ACCESSIBILITÉ

Vous pourrez consulter notre Déclaration d’Accessibilité sur le lien suivant: https://www.pamplona.es/fr/politique-daccessibilite

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