L’Assemblée Plénière

L’Assemblée Plénière de la Mairie

L’Assemblée Plénière de la Mairie de Pampelune est l’organe qui assume la plus haute représentation politique des citoyens au sein du gouvernement local.

Elle se compose des 26 conseillers municipaux de Pampelune ainsi que du Maire, qui préside les séances.

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Fonctions

Les fonctions de l’Assemblée Plénière sont indiquées aux articles 122 et 123 de la Loi 57/2003 relative aux Mesures de Modernisation du Gouvernement Local. Y figurent entre autres:

  • L’approbation des budgets municipaux
  • Le contrôle et la fiscalisation des organes du gouvernement
  • L’approbation et la modification des ordonnances et des règlements


Calendrier

L’Assemblée Plénière se réunit en séance ordinaire le premier jeudi de chaque mois à 16 h 30, sauf si celui-ci tombe en jour férié ou à l’intérieur d’une période de vacances. Dans ce cas-là, la séance sera reportée au premier jour ouvrable précédant.

Le Maire peut convoquer une séance extraordinaire pour une raison valable.