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Démarches pour constituer une association

Constituer une association

Création de l’acte fondateur et des statuts

Information : Service des Associations du Département de la Présidence du Gouvernement de Navarre, où l’on remettra la documentation suivante:

  • Modèle d’acte et de statuts.
  • Instance générale et carte de paiement.
  • Imprimé où se trouve le reste des documents nécessaires.

C/ Erletokieta 2, 31007 - Pampelune

Téléphone : 848-426645

Courrier électronique:

msvillalba.bazan@cfnavarra.esvictoria.beltra.asensio@cfnavarra.esmosanzma@cfnavarra.es

Horaires : du lundi au vendredi de 08h30 à 14h30

Ces documents peuvent aussi être retirés au Centre des Associations de la Mairie de Pampelune (C/ San Gregorio 28).

Inscription au Registre des Associations du Gouvernement de Navarre

Documents qui doivent être présentés:

  • Deux exemplaires de l’acte fondateur de l’association signés par les associés fondateurs sur le dernier feuillet .
  • Deux exemplaires des statuts de l’association signés par les associés fondateurs sur le dernier feuillet.
  • Composition du cabinet.
  • CNI (Carte Nationale d’Identité) des promoteurs de l’association.
  • Instance.
  • Carte de paiement selon l’origine de l’association, navarraise ou nationale.

Demande d’un NIF (Numéro d’Identification Fiscale)

Présentation d’une copie des documents précédents à l’Agence Tributaire de Navarre (Avda. Carlos III 4) où le NIF lui sera attribué.

Obtention du Livre d’Actes

Le livre d’actes, qui peut être un livre ou seulement des feuillets numérotés, est agréé par le Gouvernement de Navarre, au siège du Registre. La taxe actuelle est de 3 euros.

Inscription au Registre Municipal des Associations de la Mairie

Documents à présenter :

  • Photocopie des statuts.
  • Certificat de l’inscription d’association provinciale et nationale émis par le Gouvernement de Navarre.
  • Photocopie du N.I.F.
  • Photocopie de l’acte constitutif.
  • Budget des recettes et des dépenses.
  • Nombre d’associés.

Elles devront présenter les modifications chaque année.

Où remettre la documentation

Registre général ou registres auxiliaires

La Mairie vous écoute

Attention citoyenne

Registres municipaux

©Mairie de Pampelune. Plaza consistorial s/n 31001 - Pamplona (Navarra) - (+34) 948 420 100 - pamplona@pamplona.es

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